Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Éditeur du site

Loïc DANIEL – Micro-entreprise (DanielCraft)

• Adresse : 57000 Metz, France
• Email : contact@danielcraft.fr
• SIRET : 823 417 050 000 23
• Numéro TVA intracommunautaire (TI) : Non assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI

Pour plus d'informations, consulter les mentions légales.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site danielcraft.fr (consultation, formulaire de contact, etc.).

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, sous réserve des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans toutefois y être tenu.

4. Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur, sans nuire aux tiers ni au fonctionnement du site. Toute utilisation abusive (spam, tentative d'intrusion, contenu illicite) peut donner lieu à des poursuites.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Les données collectées (formulaire de contact, email) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

7. Liens

Les liens vers des sites tiers ne engagent pas la responsabilité de l'éditeur. La création de liens vers ce site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du site.

8. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Le droit français est applicable. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.