Conditions générales de vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Loïc DANIEL – Micro-entreprise

• Adresse : 57000 Metz, France
• Email : contact@danielcraft.fr
• Téléphone : 03 87 78 09 16
• SIRET : 823 417 050 000 23
• Numéro TVA intracommunautaire (TI) : Non assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de développement (web, logiciel, conseil, etc.) proposées à titre professionnel. Toute commande ou acceptation d'un devis vaut acceptation des présentes conditions.

3. Devis et commande

Un devis détaillé est établi sur demande. La commande est effective à réception de l'acceptation écrite du client (signature du devis ou email de confirmation). Un acompte peut être demandé selon les modalités indiquées au devis.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros HT ou TTC selon le cas. Les factures sont établies conformément à la réglementation en vigueur et envoyées par email. En cas d'assujettissement à la TVA, le numéro d'identification TVA figure sur les factures.

5. Délais et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à pénalités ou annulation que s'il a été formellement mis en demeure et non respecté dans un délai raisonnable.

6. Paiement

Les modalités de paiement (acompte, solde, délais) sont précisées au devis. En l'absence de précision : paiement à réception de facture, à 30 jours. Les pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont applicables en cas de retard de paiement (voir mentions sur les factures).

7. Propriété intellectuelle

Les livrables (code, maquettes, documents) sont cédés au client selon les termes du contrat ou du devis. Les outils, méthodes et briques réutilisables restent la propriété du prestataire sauf accord écrit contraire.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, possibilité de recourir au médiateur de la consommation (voir mentions légales pour coordonnées du médiateur si applicable).